Citations en droit constitutionnel
"Vous avez juridiquement tort, parce que vous êtes politiquement minoritaire". - André Laignel à Jean Foyer, Assemblée nationale, 13 octobre 1981.
« La caractéristique première des Etats est de s'appuyer sur des constitutions, chartes fondamentales qui tracent essentiellement l'organisation et le fonctionnement de ces États »
Claude Leclercq
"Il y a un gouffre entre ce que le public croit et ce que j’ai vu à l’intérieur. Les pouvoirs publics ont fait le choix d’une version cauchemardesque alors que la situation est moins terrible que ça."
K. Tatsuta, Au cœur de Fukushima, 2016
"La méfiance à l’égard de la démocratie n’est pas nouvelle. Elle sert à légitimer un renforcement du pouvoir exécutif dans le sens d’un plus grand autoritarisme pour assurer le maintien de l’ordre et l’irruption des foules. D’autant plus que le peuple n’a plus besoin d’une représentation pour s’exprimer dans les réseaux cathodiques."
J. Rancière, La haine de la démocratie, 2005
"Quel est le rôle du peuple dans un régime de séparation des pouvoirs ? La séparation verticale permet de concilier la liberté individuelle seule à même d’assurer un système de contrepouvoirs. Les gouvernés doivent davantage être entendu dans la définition des problèmes publics par un processus démocratique. L’État doit concilier des intérêts contradictoires, mettre en forme le débat public pour qu’une volonté générale éclairée puisse s’exprimer." - J. Dewey, Le public et ses problèmes, 2010
"La loi votée (...) n'exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution". - Décision n° 85-197 DC du 23 août 1985
"La théorie démocratique postule des citoyens attentifs aux événements politiques, expression d’un choix par un vote réfléchi et motivé. Or, la capacité de manipuler la symbolique politique est fort inégalement répartie. Ceux qui en bénéficient sont aussi ceux détenant les autres pouvoirs socio-culturels.
La structure même du champ politique perpétue un sens d’autant plus efficace qu’il est caché, dont le fonctionnement comporte le monopole des professionnels de la politique, favorise les partis représentatifs des classes supérieurs et contribue en fin de compte à reproduire les clivages essentiels d’une société inégalitaire."
D. Gaxie, Le cens caché. Inégalités culturelles et ségrégation politique, 1978
L’individualisme peut entraîner un désintérêt, un danger pour la chose publique et l’émergence d’un despote désigné par les individus sur la base d’un programme de protection de leur confort matériel.
Le premier effet d’une société démocratique est de transformer les hommes, toutes les couches de la société, tous les courants de la vie d’un individu en supprimant les rapports d’inégalité : chacun ne doit rien à personne et ne compte que sur lui-même, c’est l’individualisme.
Le deuxième effet est le développement d’une passion pour l’égalité : le désir d’égalité devient plus insatiable à mesure que l’égalité est plus grande. La lutte contre les inégalités se poursuit et entraîne le progrès continu de l’égalité.
Le troisième effet est une frustration relative : plus il y a d’espoir d’accès à l’égalité, plus le retard dans l’égalisation de la condition apparaît frustrant et des individus sont aptes à la révolte.
A. de Tocqueville, De la démocratie en Amérique, 1835
"La race, la langue, l’affinité religieuse, les intérêts, la géographie, les nécessités militaires ne suffisent pas à créer la nation. Elle est une âme constittuée de la possession en commun d’un riche legs de souvenirs, et le consentement actuel, le désir de vivre ensemble, la volonté de continuer à faire valoir l’héritage reçu. La Nation est donc la conscience morale des Hommes."
"L'homme n'est esclave ni de sa race, ni de sa langue, ni de sa religion, ni du cours des fleuves, ni de la direction des chaînes de montagnes. Une grande agrégation d'hommes, saine d'esprit et chaude de cœur, crée une conscience morale qui s'appelle une nation"
E. Renan, Qu’est-ce qu’une nation ?, 1882
"Il ne faut pas renoncer à user de cette source d’innovation institutionnelle pour tendre à une démocratisation véritable d’une démocratie malade et inégalitaire."
L. Blondiaux, La démocratie participative, sous condition et malgré tout, 2007
"Le suffrage universel semble n'avoir survécu un moment que pour écrire de sa propre main son testament à la face du monde et proclamer au nom du peuple lui-même : tout ce qui existe mérite de périr."
K. Marx, Le 18 brumaire de L. Bonaparte, 1851
"Dans un univers où les mécanismes de la démocratie d’équilibre sont comme dévitalisés, la représentation est de nouveau à inventer."
P. Rosanvallon, Le peuple introuvable. Histoire de la représentation démocratique en France, 1998
"Ce contrat, c’est la volonté commune d’avoir une vie paisible et d’être protégés contre les hommes."
"Le pouvoir souverain doit dans tous les États être absolu."
"J’autorise cet homme ou cette assemblée à me gouverner en renonçant en sa faveur à mon propre droit à cette condition que tu renonces toi-même en sa faveur, à ton propre droit et que tu l’autorises à agir de la même manière."
"Un État est dit institué lorsqu’une multitude d’hommes s’entendent et conviennent que sera donné par la majorité, soit à un homme, soit à une assemblée, le droit de présenter toutes leurs personnes (c’est-à-dire d’être leur représentant)."
"En cas d’injustice. Aucun homme ne peut sans injustice protester contre l’institution du souverain proclamé par la majorité ; […] celui qui n’était pas d’accord doit maintenant se mettre à l’unisson des autres. […]"
T. Hobbes, Le Léviathan, De l'État, 2e partie, 1650
"Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression."
Déclaration des droits de l'’Homme et du citoyen, Article 2, 26 août 1789
"Toutes les fois donc que la puissance législative violera cette règle fondamentale de la société, et, soit par ambition, ou par crainte, ou par folie, ou par dérèglement et par corruption, tâchera de se mettre, ou de mettre d'autres, en possession d'un pouvoir absolu sur les vies, sur les libertés, et sur les biens du peuple, par cette brèche qu'elle fera à son crédit et à la confiance qu'on avait prise en elle, elle perdra entièrement le pouvoir que le peuple lui avait remis pour des fins directement opposées, à celles qu'elle s'est proposées, et il est dévolu au peuple qui a droit de reprendre sa liberté originaire."
"C'est pourquoi, la plus grande et la principale fin que se proposent les hommes, lorsqu'ils s'unissent en communauté et se soumettent à un gouvernement, c'est de conserver leurs propriétés, pour la conservation desquelles bien des choses manquent dans l'état de nature."
J. Locke, Traité du gouvernement civil, 1690
"Il est de l’essence de la puissance souveraine de ne pouvoir être limitée : elle peut tout ou elle n’est rien."
J.-J. Rousseau, Lettres écrites de la Montagne, 1763
"L’État constitutionnel ne renonce pas à être souverain, ni à l’extérieur, ni à l’intérieur."
D. Grimm, « La souveraineté », in Traité international de droit constitutionnel, Tome 1,
Dir. Michel Troper et Dominique Chagnollaud, Dalloz, 2012, p. 547-606, p. 564 et s.
"J'appelle faculté de statuer, le droit d'ordonner par soi-même, ou de corriger ce qui a été ordonné par un autre. J'appelle faculté d'empêcher, le droit de rendre nulle une résolution prise par quelque autre; ce qui était la puissance des tribuns de Rome. Et, quoique celui qui a la faculté d'empêcher puisse avoir aussi le droit d'approuver, pour lors cette approbation n'est autre chose qu'une déclaration qu'il ne fait point d'usage de sa faculté d'empêcher, et dérive de cette faculté.
La puissance exécutrice doit être entre les mains d'un monarque, parce que cette partie du gouvernement, qui a presque toujours besoin d'une action momentanée, est mieux administrée par un que par plusieurs; au lieu que ce qui dépend de la puissance législative est souvent mieux ordonné par plusieurs que par un seul. "
Montesquieu, De l'esprit des lois, 1748
"La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum."
Constitution de la Ve République, Article 3, 4 octobre 1958
"Une Constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique."
C. de Gaulle, Conférence de presse, 31 janvier 1964
"Si l’État est fort, il nous écrase ; s’il est faible, nous périssons."
P. Valéry, Regards sur le monde actuel, 1931
"La lutte contre la radicalisation ne se limite pas à une politique publique qui serait une politique de sécurité. La politique publique doit relever de plusieurs acteurs."
B. Cazeneuve, Conférence Science Po Lyon, 2020.
"C'est aux jeunes gens de découvrir ce à quoi on les fait servir, comme leurs aînés ont découvert non sans peine la finalité des disciplines"
G. Deleuze, Post-scriptum sur les sociétés de contrôles, 1990
"Il faut qu’une constitution soit courte et obscure. Elle doit être faite de manière à ne pas gêner l’action du gouvernement."
Napoléon Bonaparte
"Une constitution qui est faite pour toutes les nations n’est faite pour aucune."
J. de Maistre
"La politique doit plier le genou devant le droit ; mais elle peut en revanche parvenir, lentement il est vrai, à un degré ni, elle brillera avec un éclat d’une manière constante."
E. Kant
"La Constitution est désormais l'affaire des citoyens."
J.-L. Debré
"On ne révise pas la Constitution sous le coup de l'émotion."
E. Macron
"L’État d'exception n'a rien d'exceptionnel, il est temporaire car justifié par l'urgence et ne permet pas de basculer dans un régime vers l'autoritarisme."
Michel Troper, Chapitre III. L'état d'exception n'a rien d'exceptionnel, in Le droit et la nécessité, 2011, pp. 99 à 109
"Quand « l’esprit des lois » est soumis à la pression de l’urgence et de l’exception, la figure du despote n’est jamais loin et les libertés perdent au change."
A. Garapon et M. Rosenfeld, Démocraties sous stress, 2016
"Le système français n’est pas seulement le produit de la tradition juridique républicaine. En vérité, il est bien davantage le fruit hybride de la confrontation qui, au début du XIXe siècle, opposa cette tradition à celle, radicalement antagoniste, de l’autoritarisme répressif."
V. Sicaire, Des sans-culottes aux « gilets jaunes », histoire d’une surenchère répressive, in Le Monde diplomatique, Avril 2019, pp. 4 et 5
"L’action est plus riche que ce qui la détermine"
P. Favre, Comprendre le monde pour le changer, 2005
"Dans un univers où les mécanismes de la démocratie d’équilibre sont comme dévitalisés, la représentation est de nouveau à inventer."
P. Rosanvallon, Le peuple introuvable. Histoire de la représentation démocratique en France, 1998,
"Le populisme s’affirme comme un projet de régénération d’une démocratie jugée atrophiée, confisquée et dévoyée."
P. Rosanvallon, Notre histoire intellectuelle et politique, 2018.
"Démocratie antilibérale ou démocratie sans liberté ; Libéralisme antidémocratique, ou les libertés sans démocratie."
Y. Mounk, Le peuple contre la démocratie, 2018
"Une bonne Constitution ne peut suffire à faire le bonheur d’une Nation. Une mauvaise peut suffire à faire son malheur."
G. Carcassonne.
"C’est une bonne idée d’avoir choisi le referendum, à condition que la réponse soit oui."
V. Giscard d’Estaing, 2005
"Le référendum est un acte souverain qui engage tout un peuple, il ne peut être annulé ou renversé une fois que le verdict a été rendu."
A. Camus
" Il n’appartient pas au Conseil constitutionnel de substituer son appréciation à celle
du législateur. "
Conseil constitutionnel, QPC, 2019, Incrimination des clients de prostitués
" Le Conseil constitutionnel est le chien de garde de l’exécutif. "
Vincent Auriol
La politique est « l’échange de raisons au sujet du bien commun. »
Denis Baranger
« Le droit constitutionnel est le droit de la constitution sanctionné par un juge. »
Georges Burdeau
Le Conseil constitutionnel est un « corps politique par son recrutement et par les fonctions qu’il remplit. »
Bernard Chenot
« La Nation n’est libre que lorsque les députés ont un frein. »
Benjamin Constant
« La justice constitutionnelle a pour objet d’assurer la suprématie de la constitution sur les autres normes juridiques. »
Guillaume Drago
« La constitution a créé une arme contre la déviation parlementaire. »
Michel Debré
La Constitution est « l’idée de réalisation de l’Etat de droit. »
Louis Favoreu
« Le développement de la jurisprudence constitutionnelle aurait provoqué la « résurrection d’une discipline juridique. »
C. Grewe
« La mission naturelle du juge ordinaire est d’interpréter les lois et de régler leurs conflits, même constitutionnels. »
Maurice Hauriou
« Un tribunal qui a le pouvoir d’annuler les lois est par conséquent un organe du
pouvoir législatif. »
Hans Kelsen
« La démocratie est le « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. »
Abraham Lincoln
« Les juges « ne sont pas élus mais nommés et n’ont donc pas de légitimité démocratique. »
Otto Pfersmann
« La démocratie a des exigences qui transcendent l’urne électorale. »
Amarty a SEN
« La fonction juridictionnelle est exclusive de tout caractère de représentation. »
Sieyès
« La France n’est et ne saurait être une démocratie. »
Sieyès
« Le véritable législateur n’est pas l’auteur du texte, c’est l’interprète. »
Michel TROPER
« La volonté générale n’est pas celle du moment du vote. C’est celle du moment de l’application. »
Michel TROPER
« Contrôler la constitutionnalité des lois, c'est s'immiscer dans la fonction législative »
Michel TROPER
« La composition des Cours conditionne la possibilité même des institutions à remplir les missions qu’on lui confie. »
Patrick WACHSMANN
« Le droit ne saurait permettre la nomination comme consul du cheval de Caligula »
Patrick WACHSMANN
« La justice constitutionnelle apparaît bien comme la limite que la société démocratique se fixe à elle-même, dans le but de garantir la pérennité de son caractère démocratique. »
Mikhail XIFARAS
« La Constitution n’est-elle pas, de toutes les normes en vigueur dans un ordre juridique, la plus imperméable à des influences extérieures ? Sa nature, qui exprime les choix politiques d’un peuple et répond à la tradition politique d’une nation, comme son rang (il s’agit de la norme suprême de l’Etat) ne font-ils pas de la Constitution la norme dont le caractère est national par essence ? » Telle est la manière dont V. Constantinescu et S. Pierré-Caps font référence à la Constitution dans leur ouvrage. En effet, ils défendent que la Constitution est la norme suprême de l’Etat qui est au sommet de la hiérarchie juridique.
V. CONSTANTINESCU, S. PIERRÉ-CAPS, Droit constitutionnel, 2016
« La Quatrième République qui a été souvent présentée comme un régime d’assemblée faisait sans doute une part trop importante aux organes représentatifs mais demeurait fondamentalement un régime parlementaire, même si son fonctionnement était défectueux. »
Pierre PACTET, Professeur des universités de droit public et expert en droit constitutionnel